Le credit photo permet le respect du droit d'auteur, qui a pour objet de proteger l'auteur d'oeuvres de l'esprit.
L'auteur detient deux types de droits sur son oeuvre :
- des droits patrimoniaux, droits financiers de reproduction et de representation, qui decoulent de l'exploitation de l'oeuvre (articles L. 122-1 et suivants du Code de la propriete intellectuelle) ;
- des droits moraux, perpetuels inalienables et imprescriptibles : il s'agit du lien de paternite qui rattache un auteur a son oeuvre.
Dans le cadre des photographie, ce lien est assure par le credit photo.
Qu'est-ce que le credit photo ?
Le credit photographique est la "signature" d'une photographie. Il s'agit de la mention du nom de l'auteur de l'oeuvre, proprietaire des droits de reproduction : celui du photographe ou eventuellement celui de l'agence photographique.
L'article L. 121-1 du Code de la propriete intellectuelle dispose que "l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualite et de son oeuvre".
La paternite de l'oeuvre
Le Code de la propriete intellectuelle (CPI) autorise donc l'auteur d'une oeuvre a exiger que son nom soit inscrit a cote de chaque utilisation de son oeuvre.
Le droit de paternite est un droit moral du photographe. Ne pas crediter une photo (c'est-a-dire ne pas en indiquer la provenance) constitue une atteinte au droit moral de l'auteur.
Forme du credit photo
Le credit photo se situe en general sous la photo, ou a cote de celle-ci. Il se trouve parfois en marge, sur la page suivante ou en fin d'ouvrage. Sur Internet, il se trouve parfois sur une autre page, ce qui est discutable, au vu de l'autonomie de chaque page web.
Il peut prendre les formes suivantes :
- Photo © Fleur Dupont / Agence Pol ;
- © Fleur Dupont / Agence Pol ;
- Photo Fleur Dupont / Agence Pol.
On distingue le nom du photographe (Fleur Dupont) et eventuellement, s'il y en a un, le nom du gestionnaire de droits, qui a cede la photo pour le compte du photographe (Agence Pol).
En tous les cas, le photographe doit etre identifiable sans risque de confusion et sans ambiguite.
Le sigle (copyright) n'est pas obligatoire en France, mais il est conseille pour etre compris ailleurs et sur Internet.
La mention DR (droits reserves) peut etre inseree lorsque, apres recherches, l'auteur reste introuvable, etant entendu que les droits lui seraient reverses s'il se manifestait et prouvait la paternite de l'oeuvre.
Cependant, la mention DR fait l'objet de nombreux abus dans la presse, l'edition et sur Internet, dans des cas ou des recherches de paternite n'ont meme pas ete realisees.
Credit photo : est-ce obligatoire ?
A chaque publication, reproduction, commercialisation d'une photographie, le credit photo est une mention obligatoire.
Une obligation
L'obligation de mentionner le credit photo concerne tout photographe, qu'il soit amateur ou professionnel, que la cession soit gratuite ou non, que la photo soit sous licence libre ou non.
Ne pas mentionner la paternite de l'oeuvre constitue une atteinte au droit moral de l'auteur et contrevient a l'article L. 121-1 du CPI.
Bien entendu, avant de publier une photo, il faut obtenir au prealable l'autorisation de l'auteur de la photographie !
Le seul cas ou il n'est pas necessaire d'inserer un credit photo est le cas ou l'auteur l'autorise, ayant precise dans le contrat de cession de droits qu'il souhaite demeurer anonyme.
